Les articles parus:

- Identification : changement de propriétaire

- Tout sur l'identification et le transpondeur électrique

- Le transport des ânes

- Obligations légales d'un détenteur d'âne

Cette rubrique Législation et Réglementation, est destinée à vous tenir informés sur les textes en vigueur et leur évolution concernant nos amis à quatre pattes.

Cet article reprend et synthétise les articles précédents sur l'identification des équidés. Il met l'accent sur les éléments importants de ces nouvelles dispositions législatives.
N'hésitez pas à consulter les autres pour de plus amples informations.
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Si nous avons progressé en matière d'identification et de lutte contre la maltraitance, il reste encore des progrès à faire. Certes il est fait allusion à la réglementation qui ne différencie que dans quelques cas les propriétaires d'âne de compagnie des professionnels, même si l'âne de la maison ne se déplace pas en randonnée ou en exposition. Pensons que nous devons donner l'exemple en tant que membre de l'A.D.A.D.A., mais aussi qu'en cas d'incidents : animal échappé, animal perturbateur pour le voisinage ou apparition d'une épidémie soumise à contrôle, les autorités appliqueront la loi également pour tous. Sans vouloir être exhaustif je voudrais souligner dans cet article certains points importants en m'appuyant pour ce faire sur certains arrêtés : celui du 02 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés modifié par l'article du 22 janvier 2010 et l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention modifié en 1996 et 2000 et enfin le dernier décret du 23 juillet 2010. (Je transmets ces textes à l'A.D.A.D.A.)

I - IDENTIFICATION GÉNÉRALISÉE

Le dernier décret du 23/07/2010 prévoit que toute déclaration, signalement etc. doivent être adressés à l'Institut français du cheval et de l'équitation aux places des « Haras Nationaux » et « Ecole nationale d'équitation ».
Il prévoit que tout détenteur est tenu de se déclarer auprès de l'Institut qui identifie chaque lieu de stationnement par un numéro national unique et ce avant l'arrivée du premier équidé. Tout équidé né en France doit être identifié avant sevrage et au plus tard avant le 31 décembre de son année de naissance.

Tout animal introduit ou importé, non destiné à l'abattoir, doit être immatriculé et doit faire l'objet d'une demande d'immatriculation dans les huit jours qui suivent son arrivée sur le territoire national.

• L'identification des équidés comporte :
  
  a) Le relevé des caractéristiques de l'animal comprenant l'année de naissance, le signalement établi d'une manière descriptive et éventuellement graphique daté et signé par une personne habilitée - une attestation provisoire est délivrée, elle est valable 3 mois.
  
  b) La pose d'un transpondeur électronique (puce) réalisée uniquement sur un équidé dont le signalement a été réalisé. Il est encore souvent demandé la pose de la puce uniquement, cela ne doit plus se faire. Les deux opérations ne peuvent être effectuées que par une personne habilitée possédant un numéro national d'identificateur.
• Pour tous les équidés immatriculés pour la première fois en France le naisseur ou propriétaire peut proposer trois noms. Ne peut être accepté tout nom comportant plus de vingt et une lettres, tout nom comportant des initiales, chiffres, trait d'union, tréma ou cédille. Peuvent être refusés : des noms prêtant à confusion, des noms de personnalité sauf autorisation écrite de la personne concernée, des noms considérés comme injurieux ou grossiers.
• Le document d'identification doit accompagner l'animal dans tous ses déplacements. Il suit de plein droit l'animal vendu. A chaque transfert de propriété la carte d'immatriculation doit être complétée et retournée à l'Institut français du cheval et de l'équitation par le nouveau propriétaire dans les huit jours suivant la mutation.
• En cas de perte du document d'identification, un nouveau document pourra être établi, à charge pour le demandeur de prouver qu'il s'agit bien du même animal, sinon il faut tout recommencer avec l'appellation « origine non constatée ».

II - CONDITIONS D'ÉLEVAGE ET DE DÉTENTION

L'arrêté du 25/10/1982 modifié traite d'une manière complète de ce que l'on peut exiger d'un détenteur d'animaux quant aux conditions d'élevage, avec des préconisations relatives aux bâtiments, aux locaux de stabulation et aux équipements.

• Les matériaux à utiliser pour la construction des locaux de stabulation ne doivent pas pouvoir nuire aux animaux et doivent pouvoir être nettoyés, désinfectés et désinsectisés. Cela paraît évident et cependant on voit encore beaucoup d'abris de fortune confectionnés avec des tôles à bord tranchant et mal arrimées ou quelques clous dépassant des armatures en bois.
• En dehors des élevages sur litières accumulées les sols doivent être imperméables, maintenus en bon état et avoir une pente suffisante pour assurer les écoulements. La litière doit être renouvelée régulièrement. Les bâtiments doivent être suffisamment aérés pour éviter une humidité importante ou une concentration de gaz exagérée (odeur caractéristique d'ammoniaque). Il est également fait référence à la luminosité qui doit au moins répondre aux besoins physiologiques et éthologiques des animaux.
• Il est de ce fait interdit d'enfermer les animaux de compagnie dans des conditions incompatibles avec leurs nécessités physiologiques et notamment dans un local sans aération, sans lumière ou insuffisamment chauffé.
• Les animaux vivant quotidiennement à l'extérieur doivent pouvoir s'abriter en cas d'intempéries. Il faut prévoir pour les ânes en pâture un abri où ils peuvent entrer et sortir à volonté en mettant en place une ouverture judicieusement disposée et dimensionnée afin de permettre l'isolation par grands vents.
• D'une manière générale et en postulat il faut que les animaux soient maintenus en bon état de santé et d'entretien, que les conditions de détention n'entraînent pas de souffrances évitables ni aucun effet néfaste pour leur santé.
• La présentation d'animaux reconnus gravement malades, blessés ou accidentés ou bien en état de misère physiologique est interdite sur les foires et les marchés.

III - SUIVIS MÉDICAMENTEUX, REGISTRE D'ÉLEVAGE, VACCINS

• Une directive européenne, votée dans le cadre de la traçabilité des viandes, s'applique à tous les animaux et même, si le sujet est plus délicat, on doit théoriquement mentionner dans un formulaire toute administration de produits.
• En ce qui concerne ceux qui pratiquent l'élevage des ânes, ils doivent tenir à jour un registre dans lequel doivent figurer tous les mouvements d'animaux et les traces des interventions.
• Lors de tout déplacement d'un animal, tout propriétaire doit pouvoir justifier de la bonne vaccination. Lors de manifestations les carnets de vaccinations doivent être présentés à jour et dûment validés par un vétérinaire.

A travers ces éléments de la réglementation, nous voyons que nous pouvons nous appuyer sur des textes pour juger de maltraitance en dehors de manifestations criardes (coups, charges excessives, abandons, sabots éclatés.) et étayer ainsi toute plainte que l'on se doit de formuler auprès des directions des services vétérinaires compétents.

Asinement vôtre
Jacques ROSET