Très souvent on demande à l'A.D.A.D.A. si on peut transporter un âne dans un fourgon (Traffic, Transit, J5 etc..). Notre réponse est oui.
Nous conseillons des anneaux pour l'attache au chargement si nécessaire, et aux premiers kilomètres quand l'animal n'est pas habitué à être transporté, ensuite, pendant le trajet, on peut le laisser détaché. Ce que nous conseillons surtout, c'est un sol antidérapant - Il est impératif d'avoir une bonne aération.
Etienne MOURRUT, député de la 2ème circonscription du Gard a attiré l'attention du Ministre de l'Intérieur, Brice HORTEFEUX, sur le transport des chevaux (donc des ânes) par voie routière, par la question n° 53951 publiée au Journal Officiel du 30/06/2009 que voici :
« Etienne MOURRUT attire l'attention de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales concernant le transport des chevaux par voie routière. Le code de la route ne détermine pas de règle spécifique concernant le choix d'un véhicule destiné au transport des chevaux. Si la carrosserie bétaillère correspond bien aux véhicules aménagés pour transporter des animaux vivants, le code de la route n'interdit pas pour autant d'effectuer ce type de transport dans des véhicules réceptionnés avec une autre carrosserie (fourgon par exemple). En Camargue de nombreux propriétaires de chevaux qui souhaitent respecter la réglementation en vigueur, alors qu'ils se rendent avec leurs bêtes sur le lieu de manifestations traditionnelles et festives, se voient aujourd'hui refuser la délivrance d'un certificat d'aptitude pour le transport d'animaux vivants. Ce certificat étant seulement délivré par les services vétérinaires pour les professionnels. Aussi et afin de rassurer ces propriétaires qui prennent le risque d'enfreindre le code de la route, il lui demande son avis sur cette situation mais aussi de répondre aux questions récurrentes telles que : les véhicules doivent-ils avoir une carte grise bétaillère, la carte grise est-elle suffisante pour un particulier ? »
Réponse publiée au Journal Officiel le 01/12/2009 :
«Il n'existe dans le code de la route aucune disposition réglementant spécifiquement le transport d'animaux dans les véhicules. Aucun véhicule spécifique n'est imposé pour le transport de chevaux. Le certificat d'immatriculation du véhicule effectuant ce transport ne nécessite pas de mention particulière obligatoire. En conséquence, les conducteurs transportant des chevaux évoqués dans la question ne seront pas en infraction du point de vue du code de la route. Le transport d'animaux vivants doit respecter toutefois les règles établies en la matière par le ministère chargé de l'agriculture ».
Ce dernier point rejoint notre propre position exposée en début de cet article.
