Les demandes d'identification des ânes présentent par rapport aux chevaux, quelques particularités par la présence d"éléments plus caractéristiques,
mais surtout en raison de la pauvreté des marques blanches chez nos amis. Ces marques blanches très présentes chez le cheval au
niveau de la tête : listes1, principes et au niveau des membres : traces, principes, balzanes2 sont pratiquement absents chez l'âne.
I - REGLEMENTATION
Suite aux différents décrets parus et communiqués régulièrement dans les éditions de l'Âne Bleu, les formulaires utilisés ont
du être modifiés pour permettre l'édition d'un document d'identification conforme aux ânes d'origine inconnue,
largement les plus répandus, et utilisé aussi pour les mulets et les bardots.
En effet deux procédures existent suivant l'origine de l'animal :
- Les ânes issus d'une saillie enregistrée aux Haras Nationaux dont le signalement doit se faire sous la mère, avant
le sevrage et avant le 31 décembre de l'année de naissance sur un formulaire connu par les propriétaires qui ont fait saillir
par un baudet agréé et après déclaration de premier saut et déclaration de résultat de saillie.
- Les ânes d'origine non constatées (anciennement d'origine inconnue) sont identifiés grâce à un formulaire qui
fait l'objet d'une partie de mon article et que je vous présente au chapitre de l'identification dans son intégralité.
Le signalement dans les deux cas ne peut être effectué que par une personne habilitée, enregistrée en tant que telle :
Les Vétérinaires, les agents des Haras Nationaux, les techniciens d'organismes agrées.
Depuis plusieurs années la pose d'un transpondeur est obligatoire pour éditer le certificat d'origine des ânes inscrits à un stud book.
Une nouvelle réglementation applicable depuis le ler janvier 2004 rend, d'une manière progressive, l'obligation généralisée
de la pose d'un transpondeur électronique sur tous les équidés en sus du signalement graphique et codifié.
Pose d'un transpondeur électronique sur les équidés.
Une obligation progressivement généralisée.
Pourquoi poser un transpondeur ? *
Le dispositif actuel d'identification des équidés doit être complété pour pouvoir atteindre l'ensemble de ses objectifs
(traçabilité, suivi sanitaire, lutte contre le vol ).
La pose d'un transpondeur ou "puce électronique", méthode complémentaire d'identification, permet de :
- retrouver en présence d'un équidé les coordonnées de son propriétaire
- conforter l'identification par un numéro unique de transpondeur qui établit le lien entre l'animal et son document d'identification
- simplifier et alléger les contrôles de l'identité par simple lecture du transpondeur.
L'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés est progressivement rendue obligatoire à l'ensemble des équidés.
Quel est le calendrier d'application ? *
D'ores et déjà, les propriétaires et détenteurs d'équidés peuvent faire poser un transpondeur sur leurs équidés.
En outre, cette obligation est progressivement généralisée selon le calendrier suivant :
| Date d'obligation |
Equidés concernés |
Pose du transpondeur |
| Depuis le ler janvier 2003 |
Equidés entrant à l'abattoir |
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| A compter du 1er janvier 2004 |
Equidés naissant en France |
avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance |
| Equidés nouvellement identifiés |
lors de la demande d'immatriculation |
| A compter du 1er janvier 2005 |
Equidés reproducteurs |
étalons: préalablement à la saillie
juments: avant l'immatriculation du produit |
| A compter du 1er janvier 2006 |
Equidés participant à une épreuve d'élevage, une course,
une manifestation, ou à une compétition officielle |
préalablement à la participation à l'une de ces épreuves |
| Au plus tard le 31 décembre 2007 |
tout autre équidé |
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Quelles modalités ? *
La pose du transpondeur électronique est réservée aux vétérinaires et aux agents des Haras Nationaux spécialement habilités et encadrés par un vétérinaire. Seules ces personnes peuvent disposer du matériel agrée.
L'intervention consiste en l'injection d'un transpondeur électronique biocompatible (3 mm de longueur) dans l'encolure de l'équidé.
Elle s'accompagne de:
- la vérification ou l'établissement du signalement de l'animal
- l'enregistrement du marquage électronique dans la base de données nationale
- l'inscription du numéro du transpondeur sur les documents d'identification édités par les Haras nationaux.
Qui contacter ? *
- votre vétérinaire
- la circonscription des Haras Nationaux dont vous dépendez (coordonnées sur le site internet
www.haras nationaux.fr
ou sur minitel 3615 HARASIRE, rubrique adresses utiles)
Quels sont les textes réglementaires de référence ? *
- Décret n' 76 352 modifié par le décret n'2002 913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration
génétique des équidés.
- Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et à la certification des origines équidés Arrêté du 30 avril
2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique.
- Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des
équidés par la pose d'un transpondeur électronique.
- Décret n' 2003 112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement publie les
Haras Nationaux pour l'identification complémentaire des équidés.
- Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public les Haras
Nationaux pour l'identification complémentaire des équidés.
- Arrêté du 26 Août 2003 portant obligation de procéder à l'identification complémentaire des équidés par pose
d'un transpondeur électronique.
Consultation possible sur www.legifrance.gouv.fr
L'intervention consiste en une injection sous cutanée de la "puce" sans douleur spéciale pour votre âne. La douleur est
plus importante pour le porte monnaie puisque le signalement = 52 € pour les Haras + coût du transpondeur + honoraire
d'intervention.
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(*) Textes et tableaux des Haras Nationaux
(1) liste : bande de poils blanc sur le chanfrein
(2) balzane : tâche blanche aux pieds
